Vos cotisations AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) : ce qui change !

Le décret du 29 juillet 2009 et la circulaire du 21 août 2009 remettent en question la procédure d’instruction des AT/MP.

Lassée d’être prise au dépourvu et engorgée par une accumulation de recours plus ou moins justifiés, la CNAM, estimant insupportable de voir ainsi s’évaporer quelques 800 millions d’euros de cotisations d’AT/MP, impose dorénavant que toute réserve émise par l’entreprise au moment de la DAT (déclaration d’accident de travail) soit motivée et circonstanciée.

Le nombre de recours va donc très sensiblement diminuer, permettant ainsi à la CNAM d’instruire chaque dossier, coupant ainsi l’herbe sous le pied des cabinets de juristes dont le principal combat était jusqu’à présent d’opposer le vice de procédure à une administration dans l’incapacité d’instruire la totalité des dossiers sur lesquels une simple mention de réserve (sans plus de motivation) impliquait une instruction de sa part.

Plus question d’attendre l’accident pour jouer le joker du cabinet de réduction de coût, qui sauverait, peut-être et partiellement, le surcoût sur les cotisations.

N’oubliez pas que l’augmentation du taux d’AT/MP se révèle fatale pour une entreprise sur six.

Cette fois, il va falloir anticiper et dépenser beaucoup d’argent et d’énergie pour contester la procédure administrative sur la détermination du nouveau taux AT/MP, et sans aucune garantie de résultat.

Alors, que faire ?

La solution existe et depuis plus de 10 ans.

La politique de l’autruche n’a jamais été une bonne solution, cela se confirme encore dans ce domaine. Comme pour toute cause prévisible de sinistre, la solution s’appelle l’assurance.

ATEXYA assure depuis 10 ans les entreprises par la prise en charge de l’augmentation du taux d’AT/MP pour un coût bien inférieur à ce qu’engendre (sans garantie de succès) une contestation de sinistre….

Dans la presse