Accidents du travail

Risque financier - Exemple n° 1 (Industrie)

Employeur : une entreprise de chaudronnerie-tuyauterie de 170 salariés.
Taux de cotisation avant l’accident : 5,20 % (taux moyen dans la branche
d’activité : 5,30 %).
Accident : Août 2004 - Philippe F est écrasé lors d’un chargement par la chute d’une palette mal gerbée - Capital imputé : 806 000 € - Taux d’invalidité permanente : 100 %.
Taux atteint la 4ème année : 9,12%.
Surcoût total direct pour l’entreprise : 613 462 euros.

Évolutions des cotisations