Accidents du travail

Risque financier - Exemple n° 2 (Bâtiment/Travaux publics)

Employeur : Un constructeur de maisons individuelles de 191 salariés.
Taux de cotisation avant l’accident : 8,70 % (taux moyen dans la branche d’activité : 8,80 %).
Accident : Mars 2005 - En manœuvrant son camion Paul B renverse deux de ses collègues et les blesse gravement aux jambes (multiples fractures) - Capital imputé : 360 000 € - Taux d’invalidité permanente : respectivement 12% et 14%.
Taux atteint la 3 ème année : 13,58%.
Surcoût total direct pour l’entreprise : 307 949 euros.

Évolutions des cotisations