QUELQUES QUESTIONS

Comment définir un accident du travail ? Comment définir une maladie professionnelle ? Quelles sont les conséquences pour un employeur ? Que faire en tant que chef d’entreprise pour éviter ou minorer les conséquences d’un accident du travail ? Les entreprises ont déjà à faire face à de multiples dépenses, comment justifier l’adhésion à votre contrat ?Justement quel est le montant de la prime ?

Comment définir un accident du travail ?

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. (CSS art L441-11 du Code de la Sécurité Sociale)

Comment définir une maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle est une maladie causée par l’exercice habituel d’un métier… Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau énumérant les pathologies professionnelles ayant été contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau (extraits article L.461.1 du Code de la Sécurité Sociale). 

Quelles sont les conséquences pour un employeur ?

Au-delà du drame humain et social qu’il représente, un accident du travail grave peut engendrer des conséquences susceptibles de mettre en péril la pérennité de l’entreprise :

• L’arrivée sur le compte de l’employeur des capitaux représentatifs de la rente (ou du décès) va entraîner une augmentation massive de la cotisation « accident du travail et maladie professionnelle ».
• Pendant 3 ans, le taux des cotisations peut augmenter chaque année de 25 % (ou de 1 point si le taux est inférieur à 4).
• Enfin, pendant 3 ans, le taux pourra diminuer chaque année de 20 % (ou de 0.80 si le taux est inférieur à 4).

Les conséquences sont multiples :

• Humaines : la responsabilité engendrée par la souffrance ou les incidences dans la vie familiale et professionnelle de la victime.
• Sociales : Des accidents trop fréquents créent un sentiment d’insécurité, qui peut être à l’origine de mouvements sociaux.
• Economiques : un accident entraîne des coûts directs (hausse des cotisations annuelles de la Sécurité Sociale) et indirects (augmentation des coûts de main d'oeuvre, perte de compétitivité, dévalorisation du patrimoine...). Selon la CRAM........
• Juridiques : L’employeur a une obligation de santé et sécurité au travail. De plus en plus fréquemment, les employeurs sont mis en cause au titre de la faute inexcusable. De ce fait, ils sont responsables sur leur patrimoine personnel de la conséquence de celle-ci.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale et dont l’effectif est supérieur à 10 salariés peuvent subir une augmentation de leur taux des cotisations et cela dans tous les secteurs professionnels :
Bien sûr, les secteurs du Transport, du BTP et du Travail Temporaire sont fortement exposés.
Mais les secteurs dont la main d’œuvre constitue une forte valeur ajoutée le sont également : par exemple les métiers de la Grande Distribution, de l’Industrie, de la Logistique, et même les cliniques privées…

Que faire en tant que chef d’entreprise pour éviter ou minorer les conséquences d’un accident du travail ?

Le contrat Atexya indemnise l’entreprise en cas d’augmentation de son taux des cotisations « accident du travail et maladie professionnelle » résultant d’une incapacité supérieure à 9 % ou du décès d’un salarié.
En fonction des spécificités de l’entreprise, Atexya étudie les réponses les mieux adaptées à son risque financier en proposant une garantie indemnisant en totalité ou partiellement les conséquences d’un sinistre.
Ainsi, le chef d’entreprise peut, en toute clarté, choisir de transférer tout ou partie de ce risque financier.

• Près de 10 ans d'expérience nous ont appris que les entreprises doivent anticiper et réagir aux risques potentiels futurs par la prévention et par l'assurance des pertes financières.
• La prévention : le législateur a rendu obligatoire l'évaluation des risques professionnels. Ce qui permet à l'entreprise de former ses salariés, d'adapter les postes de travail pour réduire le nombre des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
• Assurances des pertes financières : les moyens énoncés ci-dessus ne sont pas toujours suffisants pour faire face à l'impondérable : le risque zéro n'existe pas...
  La CRAM estime à 81 800 € le coût moyen direct d'un accident entraînant une incapacité permanente partielle supérieure à 9 % et à 377 000 € le coût d'un décès.
  L'arrivée d'un tel séisme financier peut handicaper lourdement une PME, voire même remettre en cause son existence...
  La garantie Atexya permet d'apporter l'aide financière nécessaire pour surmonter cette crise et pérenniser la société.

 

Les entreprises ont déjà à faire face à de multiples dépenses, comment justifier l’adhésion à votre contrat ?

C’est vrai, il s’agit d’une dépense de plus.

Et c’est vrai aussi, le rôle du chef d’entreprise est de maîtriser ses dépenses.

Cependant dans un contexte juridique, social et économique de plus en plus instable, un bon gestionnaire anticipe les risques de sa société.

Aujourd’hui, les entrepreneurs ont pris conscience des conséquences d’un accident du travail, je pense notamment aux industriels fortement concernés, mais aussi à la grande distribution qui n’a pas la réputation de dépenser inutilement.

On assiste à une hausse flagrante des adhésions, pourtant cette assurance est facultative.

Finalement au regard des enjeux financiers, la prime est modeste.

Justement quel est le montant de la prime ?

La prime est fonction de 2 facteurs :

L’activité, c’est une évidence, il y a plus d’accidents dans le BTP que dans un bureau.

D’autre part, l’effectif, plus il y a de personnel, plus il y a de probabilité d’accident.

Afin de réaliser une étude personnalisée, nous avons mis en place un outil sur notre site Internet.