Le présent contrat a pour objet de garantir la perte financière subie, en application de la réglementation en vigueur à la souscription du contrat, par l’Assuré, constituée par la majoration de son taux de cotisation Accidents du Travail à la suite de l’imputation par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie à son compte :

toutes les conséquences de la faute inexcusable de l’Assuré ou d’une personne ayant autorité dans la direction de l’entreprise de l’Assuré ;

toutes les conséquences de la faute intentionnelle de l’Assuré ou de l’un de ses préposés; 

les maladies professionnelles non inscrites, dans le tableau figurant en annexe 4 du Code de la Sécurité Sociale, au moment de la souscription du contrat ;

toutes les conséquences des Accidents du Travail ou Maladies Professionnelles qui n’entraînent pas par la CRAM, l’imputation au compte Employeur d’un capital représentatif. A titre d’exemple, est ainsi exclue l’incidence sur le taux de cotisation Accidents du Travail ou Maladies Professionnelles d’une variation du montant des indemnités temporaires et des indemnités en capital (invalidités < 10%); 

Cette liste n’est pas exhaustive. Il s’agit là des principales exclusions de la police, les autres étant d’ordre plus général et non strictement relatif à l’objet de cette police. L’étendue exacte de la garantie est soumise aux clauses et conditions de la police qui seule définit lesengagements contractuels.